Droit d'auteur et droits voisins / Christophe Caron | Caron, Christophe. Auteur
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Droit d'auteur et droits voisins / Christophe Caron

Livre

Caron, Christophe. Auteur

Edité par LexisNexis. Paris - 2013

Des principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions. La législation régissant les acteurs culturels, les créateurs de bases de données ou les producteurs sportifs.

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